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Accident du travail : la procédure d’instruction est modifiée

Le décret n°2009-938 du 29 juillet 2009 (JO du 31 juillet 2009) modifie la procédure d’instruction des déclarations d’accident du travail ou de maladie professionnelle. A compter du 1er janvier 2010, le texte précité apporte des modifications à la procédure de déclaration d’un accident du travail, qu’elle émane de l’employeur ou du salarié, à la présentation de réserves par l’employeur, ainsi qu’à la déclaration de rechute.