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Accident du travail : la procédure d’instruction est modifiée

Le décret n°2009-938 du 29 juillet 2009 (JO du 31 juillet 2009) modifie la procédure d’instruction des déclarations d’accident du travail ou de maladie professionnelle. A compter du 1er janvier 2010, le texte précité apporte des modifications à la procédure de déclaration d’un accident du travail, qu’elle émane de l’employeur ou du salarié, à la présentation de réserves par l’employeur, ainsi qu’à la déclaration de rechute.

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Écrit par Francois GEUZE | 30 Août 2009

GuideCe qui nous réunit ? Certainement la convivialité et le non formalisme des échanges, mais aussi et surtout la passion de leur métier, conçu comme une des composantes stratégiques de l’entreprise. Anticipant les événements, les professionnels des ressources humaines pilotent les changements et les évolutions auxquels leur entreprise peut avoir à faire face en tant que multinationale. Ils s’efforcent de prévoir les conséquences des mutations à venir sur la stratégie de l’entreprise et les conséquences sur la gestion des hommes.

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Artois Stage est une plateforme dédiée à la mise en relation des entreprises, des jeunes et des établissements de formation dans le cadre des conventions de stage.

 

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