Formulaires types

Écrit par Francois GEUZE | 31 Août 2009

Voici les principaux fomulaires pouvant vous être utiles. Ils sont issus du site du Ministère du Travail (www.travail.gouv.fr)

Accès à l’emploi

• Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
• Contrat d’Avenir
• Contrat Emploi-solidarité
• Contrat Initiative Emploi
• Contrat insertion Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA)

Accord d’entreprise ou d’établissement

• 13092*01 - Dépôt d’un accord d’entreprise ou d’établissement.

Aides à l’emploi / Embauche / mouvement de main-d’œuvre

• Prime aux hôtels, cafés et restaurants : Demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants (article 10 de la loi 2004-804 relative au soutien à la consommation et à l’investissement)
• 10563*04 : Déclaration unique d’embauche (cette formalité s’effectue par échange de formulaire informatisé sur le site de l’URSSAF)
• 10595*10 : Déclaration mensuelle obligatoire de mouvement de main-d’œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés
• 10791*02 : ZRU-ZRR - formulaire ( et sa notice) d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’embauche jusqu’à cinquante salariés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU)
• 11469*01 : Déclaration d’employeur pour tous emplois familiaux (URSSAF)
• 13371*01 - Convention d’aide de l’Etat au remplacement d’un(e) salarié(e) en congé de maternité ou d’adoption
• ZFU - Formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)
• ZFU - Formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d’un salarié par une entreprise dont un établissement est implanté en zone franche urbaine (ZFU)
• ZFU-ZRU : formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus dans les associations dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en Zone Franche Urbaine (ZFU)
• ZFU-ZRU : formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d’un salarié par une association dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine ( ZRU) ou en zone franche (ZFU).

Chômage partiel

• Formulaires relatifs au chômage partiel

Contrats de travail

• Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d’activité

Création d’entreprise

• 12254*02 : dossier de demande d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi
• 12258*02 : Demande de chéquier conseil.
• 12383*02 : Déclaration d’activité ou de cessation d’activité
• 12617*01 : Dispositif d’aide conseil - Facturation des heures de conseil par l’organisme habilité
• 13584*01 : Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACCRE) - Demande d’aide financière au titre du dispositif d’encouragement au développement d’entreprises nouvelles (EDEN)
• 13584*01 : Dossier de demande d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi.

Domiciliation

• Cerfa n°13482*02 : attestation d’élection de domicile

Elections des représentants du personnel au Comité d’Entreprise / délégués du personnel

• Notice relative à l’organisation et au déroulement des élections (Mode d’emploi pour renseigner les formulaires cerfa)
• 10113*02 : Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres titulaires et suppléants)
• 10114 * 02 : Exemple de PV rédigé
• 10114*02 : Procès-verbal des élections au comité d’entreprise ou d’établissement - membres titulaires et suppléants
• 10115*02 : Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires et suppléants)
• Cerfa 61-2343. Fiche récapitulative de l’élection
• Modèle type d’un PV de carence

Embauche des jeunes

• 10763*01 : Nouveaux services - nouveaux emplois - annexe à la convention conclue entre l’Etat et l’employeur + descriptif de postes - fiche complémentaire.
• 12174*03 - Dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise
• 12434*01 : Contrat de professionnalisation
• 12592*01 : PACTE - Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’État

Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

• 12758*01 - (ex n°61-2256) : Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave.
• 12760*01- (ex n°61-2257) : Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave.
• 12766*01 - (ex n°61-2258) : Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave.

Étrangers en France

• Déclaration préalable de détachement
• Travailleurs étrangers - Regroupement familial - Acquisition de la nationalité française

Famille-enfance

• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
• Avis de changement de situation pour les prestations familiales
• Complément de libre choix du mode de garde
• Demande d’agrément d’assistant (e) familial (le)
• Demande d’agrément d’assistant (e) maternel (le)
• Demande d’allocation de parent isolé
• Demande d’allocations familiales
• Notice individuelle - Recherches dans l’intérêt des familles - Personnes majeures

Fonds social européen

• XXXXX*XX : Dossier de candidature - FEDER - FEOGA - O - IFOP - FSE inférieure ou égal à 100 000 euros

Formation - Apprentissage

• 10660*05 : Annexe au bilan pédagogique et financier - montant des reversements opérés par l’organisme de formation au titre des conventions bilatérales.
• 10782*02 : Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation
• 10103*03 : Formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage - indemnité compensatrice forfaitaire.
• 10103*04 : Contrat d’apprentissage ou avenant.
• 10219*05 : Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue.
• 10443*09 : Bilan pédagogique et financier retraçant l’activité de prestataire de formation professionnelle.
• 10472*03 - 10473*03 : Contrat d’apprentissage du secteur public.
• 11168*09 - 11169*09 : Participation des employeurs à la formation professionnelle continue pour 2006
• 11971*02 : Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle.
• 12434*01 : Contrat de professionnalisation.
• 12479*01 : Convention d’aide de l’État au remplacement d’un salarié en formation.
• 12576*01 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
• 12818*01 : Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l’emploi.
• 50032*03 : Indemnités compensatrices forfaitaires pour les contrats d’apprentissage.
• 62-0020 : Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle.
• Etat statistique et financier des fonds d’assurance formation de non-salariés habilités (FAF) - (articles L. 953-1 et L. 953-3 du Code du travail)
• Etat statistique et financier des Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA) - (article L. 961-12 du Code du travail)
• OCTA - Etat de la collecte et de la répartition des sommes collectées auprès des entreprises au titre de la taxe d’apprentissage année de collecte 2006
• XXXXX*XX : Compte rendu statistique et financier des organismes prestataires de bilans de compétences et ou BCA 2005.

Insertion

• Mise en oeuvre d’une période d’immersion

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

• Cerfa 13913*01 Demande d’agrément pour exercer à titre individuel l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Médaille d’honneur du travail

• 11796*01 Demande de médaille d’honneur du travail.
• 11797*01 Demande de médaille d’honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français.

Minima sociaux

• Allocation de parent isolé
• Formulaires de demande de rSa

Personnes agées

• 11372*01 Demande d’aide ménagère à domicile.
• 11469*01 - Déclaration d’employeur pour tous emplois familiaux
• 11831*01 -Demande de garde à domicile
• Déclaration d’une allocation personnalisée d’autonomie
• Demande d’aide au logement

Pré-retraite et pré-retraite progressive

• 11562*02 : Enregistrement de la demande d’adhésion à une convention d’allocation spéciale du fonds national de l’emploi (ASFNE) et notice explicative
• 11687*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l’amiante.
• 11688*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention.
• 11689*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales.
• 11690*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle.

Reclassement des salariés

• 12625*01 : Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié
• 61-2288 : Convention de cellule de reclassement " entreprise " - fiche individuelle du salarié.
• 61-2289 : Convention de cellule de reclassement " inter - entreprises" - fiche individuelle du salarié.
• CERFA 13665*01 : Convention de cellule de reclassement - Bulletin d’adhésion du salarié
• Conventions de reclassement - formulaires assédic. spécimens

Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

• Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée inderterminée et formulaire de demande d’homologation
• Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée inderterminée d’un salarié protégé

Santé - Sécurité

• 13630-02 / DE-08 : Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours pour lequel l’effectif prévisible des travailleurs est > 20 et la durée > 30 jours ouvrés.

Travail temporaire

• 10871*01 : Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
• 10872*01 : Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
• 61-2183 : Déclaration prévue par l’article R 124-1 du Code du travail + liste des agences et succursales.

Travailleurs et personnes handicapées

• 11391-10. Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
• 12672*02 - Déclaration d’un séjour Vacances adaptées organisées
• Certificats médicaux à joindre aux demandes effectuées auprès de la MDPH
• N° 13788*01 - formulaire unique pour toutes les demandes à la MDPH (et sa notice)